Expert foncier et agricole en Occitanie
Expertise foncière et agricole
L'expertise foncière et agricole consiste à évaluer des biens, des exploitations, des droits ou des préjudices dans un cadre amiable.
Profession réglementée par le Code rural, l'expert foncier et agricole intervient en toute indépendance et impartialité afin d'apporter un avis objectif et argumenté.
Domaines d'intervention
Évaluation foncière et agricole
Terres agricoles
Bâtiments
Habitations
Matériels (commissariats aux apports en cas de société)
Cheptel
Parts sociales d'exploitation
Baux ruraux
Évaluation de fermage
État des lieux d’entrée (terres et bâtiments)
Comptes de sortie : détermination de l'indemnité du premier sortant
Litige autour des baux ruraux
Conseil
Dans les domaines :
Du droit rural : accès au foncier
Transmission d'exploitation
Économie agricole
Expertise judiciaire
Expertise dans le domaine agricole spécialités :
- Economie et gestion agricole ;
- Estimations foncières agricoles ;
- Elevage.
Médiation
Recherche de solution amiable en cas de différend.
Éxpropriation
Evaluation des biens en cas d’expropriation
Calculs des différentes indemnités
Expertise judiciaire
À la demande du juge, l'expert réalise une expertise dans son domaine de prédilection pour éclairer le juge sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien.
Dans quelles situations faire appel à un expert foncier agricole ?
Chaque mission fait l'objet d'une analyse rigoureuse fondée sur les éléments techniques, économiques et juridiques propres au dossier.
Transmission d'exploitation
Succession
Vente
Donation
Bail rural
Litige foncier
Partage familial
Évaluation de parts sociales
Formation
Transmettre des connaissances dans un domaine complexe et changeant comme le milieu agricole est essentiel.
Vous avez un besoin de formation ? Concevoir, organiser et réaliser une formation fait partie de nos missions, le tout dans le respect des exigences en matière de certification qualité (Qualiopi).
En 2025, nous avons dispensé environ 100 heures de formation pour divers organismes de formation.
Exemples de formations réalisées :
- Transmission d’exploitation : anticiper pour ne pas subir.
- Départ en retraite : bien préparer son départ en retraite.
- Baux ruraux : les outils de régularisation de l’accès au foncier.